Oxygen SARL
RCS Luxembourg : B172295
Siège social : 2-4 bd de Verdun, L-2670 Luxembourg
TVA intracommunautaire : LU25737677
Site internet : Monde Poussin - https://mondepoussin.com
« Produits » ou « Services » : l'ensemble des produits (matériels) et services (prestations) qu'il est possible d'acheter ou fournir il est possible de souscrire sur le Site.
« Vendeur » : Monde Poussin, personne morale ou physique, proposant ses Produits ou Services sur le Site.
« Client » : l'internaute, particulier ou professionnel, effectuant un achat de Produit(s) ou Service(s) sur le Site.
« Consommateur », conformément à la législation luxembourgeoise et à la Directive européenne 2011/83/UE : toute personne physique qui agit à des fins qui n'entrent pas dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale ou libérale.
L'internaute visitant le Site et intéressé par les Produits et Services proposés par le Vendeur est invité à lire attentivement ces CGV, à les imprimer et/ou à les sauvegarder sur un support durable, avant de procéder à une commande sur le Site.
Le Client reconnaît avoir pris connaissance des CGV et les accepte intégralement.
Le Vendeur se réserve le droit de modifier à tout moment les CGV en publiant une nouvelle version de ces dernières sur le Site.
Les CGV applicables au Client sont celles en vigueur le jour de sa commande sur le Site.
Les Conditions Générales de Vente sont soumises à la loi luxembourgeoise.
Le Site se réserve le droit d'engager des poursuites pénales contre toute tentative d'achat frauduleux ou d'achat avec une carte bancaire interdite ou en opposition, volé ou falsifié. Dans ce cadre, aucune tentative de conciliation à l'amiable ne sera acceptée.
Le fait qu'une clause des présentes Conditions Générales de Ventes devienne nulle et inopposable ne pourra remettre en cause la validité des autres stipulations et n'exonère pas le Client de l'exécution de ses obligations contractuelles.
Les prix de nos produits sont indiqués en euros (EUR) toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison.
Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable au Client.
Les prix tiennent compte de la TVA applicable au jour de la commande. Toute modification du taux applicable peut impacter le prix des produits à compter de la date d'entrée en vigueur du nouveau taux.
Le Client passe commande sur le site en suivant le processus suivant :
Toute commande vaut acceptation des prix et descriptions des produits disponibles à la vente. Toute contestation sur ce point interviendra dans le cadre d'un éventuel échange et des garanties ci-dessous mentionnées.
Les informations contractuelles sont présentées en langue française et font l'objet d'une confirmation au plus tard au moment de la validation de votre commande.
La vente ne sera considérée comme définitive qu'après l'envoi au Client de la confirmation de l'acceptation de la commande par le Vendeur par courrier électronique et après encaissement par celui-ci de l'intégralité du prix.
Le Vendeur se réserve le droit d'annuler ou de refuser toute commande d'un Client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure.
Le prix est payé par voie de paiement sécurisé, selon les modalités suivantes :
Le paiement est exigible immédiatement à la commande.
Les données de paiement sont échangées en mode crypté grâce au protocole SSL (Secure Socket Layer).
Le Vendeur ne conserve aucune donnée bancaire. Les paiements sont sécurisés par nos prestataires de paiement agréés.
Les produits sont livrés à l'adresse de livraison indiquée par le Client lors de sa commande.
Les délais de livraison sont indiqués sur la page produit et lors du processus de commande. Ces délais sont donnés à titre indicatif et peuvent varier selon la destination et la disponibilité des produits.
En cas de retard de livraison supérieur à 30 jours, le Client peut demander l'annulation de sa commande et obtenir le remboursement des sommes versées.
Pour plus d'informations, consultez notre Politique de Livraisons et Retours.
Conformément à la législation luxembourgeoise et à la Directive européenne 2011/83/UE relative aux droits des consommateurs, le Client consommateur dispose d'un délai de 14 jours calendaires à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités.
Modalités d'exercice du droit de rétractation :
Pour exercer son droit de rétractation, le Client doit notifier sa décision au moyen d'une déclaration dénuée d'ambiguïté (par exemple, lettre envoyée par la poste ou courrier électronique) à l'adresse suivante :
Oxygen SARL
2-4 bd de Verdun
L-2670 Luxembourg
Email : contact@mondepoussin.com
Le Client peut également utiliser le formulaire de rétractation disponible sur notre site.
Effets de la rétractation :
En cas de rétractation, le Vendeur s'engage à rembourser la totalité des sommes versées par le Client, y compris les frais de livraison standard, dans un délai de 14 jours à compter de la date à laquelle le Vendeur est informé de la décision de rétractation.
Le remboursement sera effectué en utilisant le même moyen de paiement que celui utilisé pour la transaction initiale, sauf accord exprès du Client pour un autre moyen de paiement.
Le Client doit renvoyer le produit à l'adresse indiquée ci-dessus, sans retard excessif et au plus tard dans les 14 jours suivant la communication de sa décision de rétractation. Les frais de retour sont à la charge du Client.
Le produit doit être retourné dans son emballage d'origine, en parfait état, complet (accessoires, notice, emballage) et permettant sa remise en vente à l'état neuf.
Exceptions au droit de rétractation :
Conformément à la législation luxembourgeoise, le droit de rétractation ne peut être exercé pour :
Pour plus d'informations, consultez notre Politique de Remboursement.
Garantie légale de conformité :
Conformément à la législation luxembourgeoise et à la Directive européenne (UE) 2019/771, le Vendeur est tenu de livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance.
Le consommateur dispose d'un délai de 2 ans à compter de la délivrance du bien pour agir.
En cas de défaut de conformité, le consommateur a droit à la mise en conformité du bien par réparation ou remplacement. Si la mise en conformité est impossible ou disproportionnée, le consommateur peut demander une réduction du prix ou la résolution du contrat.
Garantie des vices cachés :
Le Vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l'usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage que le Client ne l'aurait pas acquise, ou n'en aurait donné qu'un moindre prix, s'il les avait connus.
Le Client dispose d'un délai de 2 ans à compter de la découverte du vice pour agir.
Le Vendeur ne saurait être tenu responsable de l'inexécution du contrat en cas de rupture de stock ou indisponibilité du produit, de force majeure, de perturbation ou grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communications, d'inondation, d'incendie.
Les photographies et graphismes présentés sur le site ne sont pas contractuels et ne sauraient engager la responsabilité du Vendeur.
Tous les éléments du site Monde Poussin sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive d'Oxygen SARL. Personne n'est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu'ils soient logiciels, visuels ou sonores.
Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit exprès d'Oxygen SARL.
Les informations recueillies font l'objet d'un traitement informatique destiné à la gestion des commandes et de la relation client.
Conformément au Règlement (UE) 2016/679 (RGPD) et à la législation luxembourgeoise, le Client dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, de portabilité et d'opposition aux données personnelles le concernant.
Pour exercer ces droits, le Client peut contacter Oxygen SARL à l'adresse : contact@mondepoussin.com
Pour plus d'informations, consultez notre Politique de Confidentialité.
Conformément à la législation européenne, en cas de litige, le consommateur a la possibilité de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable du litige.
Le consommateur peut accéder à la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges à l'adresse suivante : https://ec.europa.eu/consumers/odr
Le médiateur compétent pour Oxygen SARL est :
Centre Européen des Consommateurs Luxembourg (CEC Luxembourg)
Adresse : 11, rue Jean Jaurès, L-4977 Dippach
Email : info@cecluxembourg.lu
Site web : www.cecluxembourg.lu
Les présentes Conditions Générales de Vente sont soumises au droit luxembourgeois.
En cas de litige et à défaut d'accord amiable, le litige sera porté devant les tribunaux luxembourgeois conformément aux règles de compétence en vigueur.
Pour les consommateurs résidant dans l'Union européenne, les dispositions impératives de la législation de leur pays de résidence restent applicables.
Vous acceptez de défendre, d'indemniser et de tenir Oxygen SARL, ses sociétés affiliées, dirigeants, filiales, sociétés affiliées, successeurs, ayants droit, administrateurs, dirigeants, agents, prestataires de services, avocats, fournisseurs et employés, à l'abri de toute réclamation ou demande, y compris les honoraires d'avocats raisonnables et les frais de justice, causés par un tiers en raison de ou découlant de votre utilisation du site Web ou de nos produits et services, ou de votre violation de vos reconnaissances, accords, représentations, garanties et obligations aux présentes.
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Dernière mise à jour : Décembre 2024